SELARL PNB Prudhomme - Nicolas - Bizon Huissiers de Justice à Troyes dans l' Aube (10)

Constats inventaires et destructions par un Huissier Troyes Aube 10

Le constat de
destruction de stocks


Vous devez vous séparer
d'une partie de votre stock devenu invendable ?

Les Huissiers de Justice de la SELARL PNB à TROYES (10) relatent au sein d'un procès-verbal de constat de destruction le déroulement précis et détaillé de vos opérations de destruction de stocks :


Le constat par Huissier de Justice est très avantageux et est souvent établi à la demande de votre expert-comptable pour justifier de manière incontestable de la destruction et éviter de régulariser de la TVA sur ces stocks.



Le constat
d'inventaire

Les Huissiers de Justice de la SELARL PNB sont à votre disposition pour vous assister à l'occasion de vos opérations d'inventaire.



Pourquoi faire inventorier ses biens par un Huissier de Justice ?

Faire établir par les Huissiers de Justice de la SELARL PNB à TROYES (10) la consistance de votre patrimoine à une date précise constitue une précaution juridique particulièrement utile dans de nombreuses circonstances.

L'établissement de l'inventaire consiste à répertorier tous vos biens mobiliers mais également à les estimer article par article.



Dans quelles
circonstances ?




Inventaire successoral
(article 789 du code civil)


Donation de bien,
Conclusion de PACS


Séparation,
Divorce

Ouverture d'une mesure de protection
(sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)...



Nous pouvons vous conseiller sur de nombreux autres points,
n'hésitez pas à nous contacter au 03-25-24-79-99


< Mission précedente
Mission suivante >

SELARL PNB
Prudhomme • Nicolas • Bizon

4 Boulevard Carnot
       CS 30777
       10080 Troyes CEDEX

03-25-24-79-99

03 25 24 79 50

pnb@huissiersaube.fr


Nous contacter

Plan d'accès

SELARL PNB
Prudhomme • Nicolas • Bizon


4 Boulevard Carnot
CS 30777
10080 Troyes CEDEX


03-25-24-79-99


03 25 24 79 50